Définition de accord d'entreprise

L’accord d’entreprise est un accord collectif conclu au niveau d’une entreprise, soit entre l’employeur et les syndicats de salariés représentatifs, soit entre l’employeur et les représentants du personnel et s’appliquant exclusivement à celle-ci. L’accord d’entreprise peut cependant prévoir de s’étendre à l’ensemble des filiales existantes ou à venir au moment de sa conclusion, et il reste en outre applicable même en cas de rachat ou de transfert d’entreprise....

Différence avec la convention collective

Le contenu de chaque accord collectif porte sur un ou plusieurs sujets bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle], etc.). En ce sens, les accords collectifs se distinguent des conventions collectives qui, elles, ont trait aux conditions de travail dans leur ensemble et dont le champ d'application est par conséquent plus large.